Arrêt du décret sur l’affichage publicitaire: communiqué de Paysage de France

Written by Claude CAMILLI

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Cet article est signé de Paysages de France qui lutte particulièrement contre l’envahissement des panneaux publicitaires…

Êtes-vous au courant ?

Un monstrueux projet de décret visait à remettre en cause des dispositions clés du code de l’environnement en matière d’affichage publicitaire.

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Contacts Paysages de France :  
06 37 19 44 69 – 06 51 47 89 51 – 06 88 44 26 91

Projet de décret Macron/afficheurs :
« C’est non ! » dit à son tour le ministre de l’Économie

Une enveloppe géante (60 000 signatures) a été déposée mercredi à Bercy par les 7 associations nationales qui se sont unies pour demander le retrait du projet de décret affichage.

60 000 signatures déposées à Bercy

Rappelons que ce projet destructeur, écrit pas les afficheurs, avait été présenté de façon pour le moins confidentielle le 3 septembre 2015 sans que la moindre concertation ait pu avoir lieu.
Les courriers envoyés par la suite étant restés sans réponse, deux cyberactions ont été lancées le 7 octobre 2015.

Le 29 novembre, un appel était adressé à Ségolène Royal par Les Amis de la Terre, Paysages de France et la SPPEF. Appel également resté sans réponse. Quatre autres associations, Agir pour l’environnement, ATTAC, Maisons paysannes de France et Résistance à l’Agression Publicitaire étaient alors sollicitées et répondaient aussitôt présent. De même qu’un certain nombre de personnalités de premier plan.

Cependant, le communiqué diffusé par ces 7 associations le 19 janvier 2016 n’allait pas davantage provoquer la moindre réaction de la part de la ministre.

Ségolène Royal : « Plus de 44 000 personnes ont déjà donné leur avis. C’est énorme. »

Cependant, la mobilisation de dizaines de milliers de citoyens, alertés par les associations, allait rendre de plus en plus intenable la position de la ministre de l’Écologie. Et l’aider à sortir enfin, le 5 février 2016, de son silence. La ministre, reprenant les mots de Paysages de France, allait alors dénoncer un « dérapage » provoqué par la « pression » du « lobby des afficheurs », et se désolidariser publiquement d’Emmanuel Macron. Enfin elle dénonçait à son tour, comme les associations, l’une des mesures les plus scélérates du projet de décret.

Même si, ce 5 février, la ministre ne semblait contester que l’une des mesures envisagées (article 2 du projet de décret, qui en compte six), la décision de Ségolène Royal n’en a pas moins représenté un tournant important.

Aider la ministre de l’Écologie à résister aux assauts conjugués des afficheurs et du ministre de l’Économie

Depuis le lancement de cette « bombe contre l’environnement », l’objectif a toujours été d’aider la ministre à défendre l’environnement contre les assauts conjugués des afficheurs et d’Emmanuel Macron, leur relais à Bercy.

Or quasiment toutes les autres mesures envisagées dans ce décret étaient aussi scandaleuses. L’une de ces dernières, la pire, proposait ni plus ni moins de revenir sur le mode de calcul de la surface des panneaux, fixé depuis 35 ans par la loi. Tout cela pour augmenter, parfois considérablement, la surface de tous les dispositifs sans exception (soit des millions de publicités et enseignes.) Et donc de remettre en cause l’une des rares avancées du Grenelle de l’Environnement.

Un projet de décret qui bafoue l’objet même du « Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »

Un ministre de l’environnement ne pouvait donc, sous peine de trahir sa mission, signer un tel projet.

A fortiori – comme l’a d’ailleurs souligné Ségolène Royal – lorsqu’il bafoue l’objet même d’un projet de loi actuellement défendu devant les élus de la nation par un gouvernement unanime. Un projet, il convient de le rappeler avec force, « pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » !

A son tour, Macron recule, sauf sur l’article 1 

Toute la lumière ayant été faite sur le monstrueux projet de décret et les énormes mensonges du ministre, la situation était devenue intenable pour le gouvernement.

C’est pourquoi, mardi en fin de matinée, Emmanuel Macron, s’est finalement résolu à renoncer :

« Nous sommes parfaitement d’accord (…) pour abandonner ces mesures qui ne sont pas consensuelles (…) et appliquer la seule disposition réglementaire qui concerne les grands stades. »

Impressionnante victoire

Certes, les 7 associations qui sont à l’origine de ce retournement ne peuvent que se réjouir de cette première incontestable et impressionnante victoire.
En multipliant les initiatives et, notamment, en mobilisant 60 000 citoyens, elles ont aidé nos ministres à retrouver le sens, un moment perdu, de ce « patrimoine commun de la nation » que sont nos paysages.

L’article 1, toujours d’actualité, reste totalement inacceptable en l’état
Cependant l’article 1 du projet de décret reste totalement inacceptable en l’état, quoi qu’en dise Emmanuel Macron : « Sur ce volet, il n’y a pas de contestation, nous sommes d’accord pour que ce décret puisse paraître. »

Le prétexte de la dérogation envisagée est l’Euro 2016. Or les mesures prévues ne sont pas limitées dans le temps alors que l’est, bien évidemment, cette manifestation ! ll s’agit donc, une fois encore, d’un énorme mensonge : l’Euro 2016 n’est qu’un prétexte pour tenter de pérenniser une dérogation exorbitante et permanente, dans 53 stades, alors que seuls dix d’entre eux sont concernés par cette manifestation. Avec notamment à la clé des publicités géantes scellées au sol (les pires), y compris numériques, d’une surface de 400 % supérieure à la surface maximale autorisée ailleurs par le Code de l’environnement !
Plus que jamais, les 7 associations demandent donc à être reçues au plus vite par la ministre de l’Écologie

Pour demander que l’article 1, bien loin d’être consensuel, soit revu et, notamment, que ses dispositions soient temporaires.

Mais surtout pour que soit enfin engagée une concertation, non pas bien évidemment sur des propositions de reculs, mais sur les mesures à prendre pour améliorer et renforcer la protection de l’environnement et des paysages.

 

Pour en savoir plus :

Paysages de France

Association agréée au plan national au titre du Code de l’environnement

Indépendante des pouvoirs économique et politique

Maison de la Nature et de l’Environnement de l’Isère

5, place Bir-Hakeim – 38 000 GRENOBLE

04 76 03 23 75

contact@paysagesdefrance.org

paysagesdefrance.org

facebook.com/PaysagesdeFranc

twitter.com/PaysagesdeFranc

 

 

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