Une décharge sauvage

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Décharge sauvage du Sappey-en-Chartreuse

Famille : Paysages naturels

Aspects pratiques                                        

Organisme, porteurs de projet                                                        

Opération conjointe de l’association Paysages de France et de la Préfecture de l’Isère

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Historique

  • 1997 : lancement par le PNR de Chartreuse d’une opération “coup de poing” sur les encombrants, en avril
  • 1997 : prise de deux arrêtés préfectoraux en mai et en septembre pour demander l’élimination de la décharge
  • 1997 : jugement du 8 décembre condamnant le contrevenant à la remise en état des lieux
  • 1998 : nouveau jugement du 29 juillet et pétition adressée au préfet sans suite obtenue
  • 2004 : médiatisation de l’affaire par Paysages de France, début novembre; reportage de TF1
  • 2005 : Paysages de France saisit de nouveau le préfet; nouvel arrêté de mise en demeure ; première opération d’enlèvement couverte par la radio France Bleu Isère ; réquisition par la préfecture d’une entreprise agréée pour la récupération et la valorisation des métaux; du 7 au 13 septembre, travaux de nettoyage du site, sous le contrôle des services de la Gendarmerie Nationale 
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Partenaires techniques

  • Préfecture (bureau de l’environnement)                                               
  • Compagnie de Gendarmerie de Meylan
  • DRIRE(DirectionRégionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement)
  • Municipalité du Sappey
  • Parc Naturel Régional de Chartreuse

Partenaires financiers                                             

  • Pas de financement : les ferrailleurs se sont payés sur les carcasses récupérées.

 

L’intervention 

Le contexte 

A l’origine, il s’agit d’un garagiste violent qui vit au milieu de ses carcasses de voitureset de ses épavesd’engins agricoles et de travaux publics. Et d’un village montagnard, le Sappey-en-Chartreuse, situé dans le Parc Naturel Régional de Chartreuse. 

« Au beau milieu du premier village du parc, lorsqu’on accède à ce dernier depuis la capitale des Alpes françaises, un indescriptible chaos de carcasses de véhicules de toutes sortes, de bidons au contenu incertain, de pneus et autres déchets. Et cela, de chaque côté de la route et jusque dans le torrent qui la longe. En toute illégalité. » C’est en ces termes qu’est décrite l’arrivée au Sappey en Chartreuse par Pierre-Jean Delahousse, alors président de l’association Paysages de France.

Cette décharge porte non seulement atteinte au paysage et à l’identité même du village du Sappey et donc du Parc Naturel Régional de Chartreuse mais, tout aussi grave, elle fait courir un risque de pollution des sols au marais des Sagnes, classé par arrêté de biotope et, en particulier, au ruisseau La Loue.

Le scandale de cette décharge a duré de trop nombreuses années. 

 

_14La description de l’intervention

Rien ne semble vouloir décider ce propriétaire à nettoyer son terrain. Ni la direction du Parc, ni les différents arrêtés préfectoraux de 97, ni les jugements le condamnant, ni la pétition adressée au préfet. Sept années passent ainsi sans que personne ne puisse intervenir.

Il faut attendre le coup de colère d’une association de défense des paysages pour que la situation se débloque. 

En novembre 2004, alors que le parc s’engage dans la procédure de révision de sa charte,  Paysages de France, excédée, prend de nouveau position :

« L’affaire traduit en effet un échec grave en matière de gestion du paysage et de l’environnement. Une affaire proprement ubuesque, puisque la décharge illégale se trouve à quelques centaines de mètres seulement d’un espace où, depuis trois ans, des « spécialistes » viennent régulièrement discourir sur le thème du paysage, dans le cadre d’un salon organisé par la mairie avec le soutien financier de ce même parc! Au-delà du seul cas de la Chartreuse et du caractère ridicule de la situation, c’est bien la crédibilité de l’ensemble des parcs naturels régionaux qui est alors en cause, cette dernière se mesurant notamment à l’application qu’on y fait des lois et règlements protégeant l’environnement. »

Paysages de France décide de médiatiser cette affaire. Une équipe de TF1 interroge le président de l’association et le 30 novembre 2004, un reportage de TF1 passe au JT de 13 heures ; le 15 décembre, bien que des ferrailleurs de toute la France, informés par ce même JT, aient entre-temps proposé leurs services à la mairie, le maire déclare, devant la caméra de France 3, que ce n’est pas aux habitants du village de payer l’opération… Retour au point mort.

En février 2005, Paysages de France saisit de nouveau le préfet qui, le 24 février, lance un nouvel arrêté de mise en demeure aux propriétaires concernés et s’engage à prendre d’autres mesures en cas de non-respect de son injonction.

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En juin, une première opération d’enlèvement a lieu dans le secteur de la décharge situé au bord du torrent : France Bleu Isère couvre l’événement.

Au terme du délai d’un mois prescrit par l’arrêté de mise en demeure, le Préfet de l’Isère  constate l’inexécution des mesures d’enlèvement imposées aux propriétaires et décide de procéder à l’exécution d’office, aucun recours gracieux n’ayant été formulé par le propriétaire dans le délai de deux mois qui lui était imparti. Le 26 juillet, la préfecture réquisitionne une entreprise agréée pour la récupération et la valorisation des métaux pour procéder aux travaux d’enlèvement et d’élimination des ferrailles sur la base d’un cahier des charges précis excluant tout financement public ; le 7 septembre, conformément au planning établi par la préfecture, l’entreprise réquisitionnée commence les travaux de nettoyage du site, sous le contrôle des services de la Gendarmerie Nationale ; le nombre d’épaves découvertes sur le site jusqu’alors masquées par la végétation nécessite de prolonger l’intervention de l’entreprise jusqu’au 13 septembre 2005.

Le site est enfin nettoyé.

Les objectifs

Faire tout simplement appliquer la loi et redonner au paysage totalement dégradé son sens et son esthétique.

Les retombées

Nous lisons sur le  portail de la préfecture de l’Isère  « Cette opération en tous points exemplaire est susceptible d’être reconduite prochainement par la préfecture, en vue d’obtenir la résorption des autres décharges illégales du département. »

Qu’en est-il en 2015 ? 

Personnes ressource                                    

  • Pierre-Jean Delahousse, Paysages de France

Tél :06 82 76 55 84

pj.delahousse38@free.fr

Pour en savoir plus                                      

  • Action Paysage de juin 2005, revue de l’association Paysages de France
  • Portail de la préfecture de l’Isère
  • Paysages de France

5, place Bir-Hakeim, 38000 Grenoble

Tél : 04 76 03 2375

Courriel : contact@paysagesdefrance.org

Sources :

Action Paysage de juin 2005, revue de l’association Paysages de France

Portail de la Préfecture de l’Isère et des services de l’Etat de décembre 2005 : communiqué de presse

 

 

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